INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, la présente note d’information a pour objet de fournir des précisions sur les traitements de données à caractère personnel effectués par Girodgroup concernant les données contacts de ses clients, ses prospects, et ses fournisseurs à savoir notamment la nature des données à caractère personnel traitées par « Les Sociétés », les finalités de ce traitement, les destinataires et la durée de conservation de ces données, ainsi que vos droits en la matière.

Nous vous précisons que « Les Sociétés », sont les sociétés suivantes : L’Action Girod, Société Familiale de Gestion de Portefeuille Girod, Signaux Girod, International Girod, Sociétés Spécialisées Girod, Atech, Concept Urbain, Signaux Girod Nord, Signaux Girod Est, Signaux Girod Sud, Signaux Girod Ouest et Signaux Girod La Réunion.

Dans le cadre de l’exercice de nos relations, « Les Sociétés » sont amenées à solliciter des données personnelles vous concernant

Les données sont essentiellement collectées directement auprès de nos interlocuteurs clients prospects et fournisseurs.

En conséquence, nous ne collectons et n’utilisons que les données nécessaires à la relation commerciale et la conclusion ou l’exécution de contrats avec Les Sociétés, à savoir :

Identité du ou des interlocuteurs en charge d’un dossier ou contactés (ex : civilité, nom, prénom) ;
Coordonnées professionnelles du ou des interlocuteurs en charge d’un dossier ou contactés à des fins de prospection (ex : email professionnel, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone professionnel fixe ou mobile, numéro fax) ;
Informations professionnelles du ou des interlocuteurs en charge d’un dossier ou contactés à des fins de prospection (ex : poste, grade, fonction) ;

Toutes les informations nominatives recueillies par « Les Sociétés » sont enregistrées sur un support informatique et/ou papier.

Ces données sont destinées à l’usage des services compétents intervenant dans le cadre de de l’exécution de nos relations.

Les données sont conservées, pendant la durée de l’exécution contractuelle et précontractuelle et pendant une durée maximale de cinq ans après notre dernier contact, sauf disposition légale ou réglementaire contraire. Elles peuvent également être conservées après l’exécution du contrat, en archivage, si le responsable du traitement en a l’obligation légale, par exemple pour répondre à des obligations comptables, sociales ou fiscales, ou s’il souhaite constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable.

Les finalités du traitement de vos données personnelles sont les suivantes :

Echanges précontractuels : Nous traitons des données personnelles des personnes qui interagissent avec « Les Sociétés » et qui ont pris attachent avec « Les Sociétés » pour contracter.
Gestion de notre relation commerciale : Nous traitons les données de nos interlocuteurs dans le cadre du suivi des relations contractuelles.
Facturation, paiement et comptabilité : Nous traitons les données de nos interlocuteurs dans le cadre de la facturation et du paiement des commandes effectuées.
Gestion de l’annuaire des nos clients fournisseurs et prospects : Nous tenons à jour un annuaire de nos clients, fournisseurs et de nos prospects avec la mention de nos principaux interlocuteurs.
Réalisation de statistiques : Nous sommes susceptibles d’effectuer des statistiques s’agissant des données de nos clients et prospects.

Nous sommes susceptibles de faire intervenir tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de nos interlocuteurs auprès de nos clients, fournisseurs et prospects.
Au sens du RGPD, le sous-traitant s’entend de toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit donc en pratique des prestataires avec lesquels Les Sociétés travaillent et qui interviennent sur les données à caractère personnel.
Dans ce cas, nous nous assurons du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

En vertu de la Réglementation sur la protection des données, vos droits en matière de traitement de vos données personnelles sont les suivants :

Droit d’accès : vous pouvez demander une copie de vos données à caractère personnel traitées par « les Sociétés »
Droit de rectification : si vous pensez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction, mise à jour ou modification ;
Droit à l’effacement : Nos clients et fournisseurs ne peuvent invoquer le droit à l’effacement s’agissant des données de leur personnel que dans les cas suivants :
– Le contrat a été résilié et n’a plus d’effet ;
– Les membres du personnel dont les données sont traitées ne font plus partie des effectifs d’un de notre client ou de notre fournisseur et souhaitent en conséquence être supprimés de notre base de données clients ou fournisseurs. Nos prospects peuvent invoquer le droit à l’effacement s’agissant des données de leur personnel dans la mesure où ils disposent d’un droit d’opposition à la réception de messages de prospection ;
Droit d’opposition : Les clients et prospects disposent du droit de s’opposer à toute prospection commerciale par voie postale, téléphonique ou électronique.
Au cas particulier de la prospection par voie électronique, il sera à tout moment possible pour les clients et prospects de s’opposer à une telle prospection ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (i) si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, (ii) si le traitement est illicite mais que vous vous opposez à son effacement, (iii) si vous pensez que les Sociétés n’ont plus besoin de vos données à caractère personnel mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou (iv) si vous vous êtes opposé à leur traitement, pendant la période de traitement de votre demande d’opposition ;
Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander l’envoi de vos données à caractère personnel, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin notamment de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque (i) le traitement est fondé sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution du contrat et (ii) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
Droit de donner des directives post-mortem : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter le référent protection des données personnelles à l’adresse suivante :

Signaux Girod
Service juridique
881 route des fontaines
39400 BELLEFONTAINE

Ou à envoyer un courrier électronique à :
sg.rgpd@signauxgirod.com

Vous pouvez poser une question ou faire une réclamation à propos du traitement de vos données à caractère personnel en contactant le référent protection des données personnelles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Nous vous remercions de contacter prioritairement votre référent protection des données personnelles afin de nous donner l’opportunité de répondre à toutes les interrogations que vous pourriez avoir.
Vous disposez d’un droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la Cnil en France, dès lors que vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

CNIL – Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07